RF-2008-001 PRIORITÉ MINEUR Jugement rendu

Déposée le 2008-01-01 — Bourgoin-Jallieu — Agression sexuelle sur mineur

Détails de la plainte
NuméroRF-2008-001
Date de dépôt2008-01-01
JuridictionBourgoin-Jallieu
CatégorieAgression sexuelle sur mineur
Procureur—
Garde des Sceaux Rachida Dati ↗
StatutJugement rendu
Condamné à 6 mois avec sursis pour détention d'images pédopornographiques. Le parquet de Bourgoin-Jallieu ne transmet pas la condamnation au rectorat ni au FIJAISV.
Suspect
Né(e) le 1975-01-01
Victime
Non renseignée
📅 Historique des actions
2008-01-01
Jugement
Condamné à 6 mois avec sursis. Parquet ne transmet pas au rectorat.
Tribunal Bourgoin-Jallieu
🚨 ALERTE: 1 autre(s) plainte(s) contre ce suspect
RF-2015-001 Viol sur mineur
2015-03-01 — Bourgoin-Jallieu — victime mineure: 48 élèves identifiés (Villefontaine) —
📊 Résumé du dossier
Actions enregistrées
1
Dernière action
2008-01-01
Jugement
Suspect multi-récidiviste
2 plaintes