| Numéro | SC-1983-001 |
| Date de dépôt | 1983-06-13 |
| Juridiction | Paris |
| Catégorie | Autre |
| Procureur | — |
| Garde des Sceaux |
Robert Badinter
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| Statut | Classée sans suite |
Un rapport confidentiel du CNTS (Centre National de Transfusion Sanguine) documente 6 hémophiles français contaminés par le VIH. Le CNTS refuse les produits chauffés américains déjà validés (mai 1983) pour "considérations d'ordre économique" : éviter de détruire un stock de sang non chauffé évalué à 34 millions de francs. En mars 1984, des études internes montrent que 45% des hémophiles sont contaminés — résultats gardés confidentiels. Distribution continue jusqu'en octobre 1985.